Le DAPS-85 est une Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) sous forme associative née en 2020 et opérationnelle depuis février 2021.
En 2022, le DAPS-85, Dispositif d’Appui aux Parcours de Santé de Vendée, s’est ouvert aux professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux.
Il a pour vocation de venir en soutien auprès des professionnels de Vendée lorsqu’ils sont en difficulté face à des questions administratives, ou pour la coordination de la prise en charge de patient (domaine sanitaire, social, et médico-social). Elle a un rôle alors de facilitateur entre les différents acteurs de la santé de Vendée.
Le DAPS-85 garantit ainsi une aide à tous les professionnels de Vendée, quels que soient leur profession, leur modalité d’exercice et leur localisation.
Depuis ce mois de juillet 2022, il porte le DAC de Vendée, le Dispositif d’Appui à la Coordination.
Le professionnel peut nous solliciter s’il recherche :
Le professionnel peut nous solliciter pour un appui à la coordination de la prise en charge de son patient/usagers.
Après consentement du patient obtenu par le demandeur, le DAPS-85 recherche alors la ou les structures au plus près du domicile de la personne adaptées à sa situation et pouvant assurer cette coordination. Le DAPS-85 joue alors le rôle de mise en relation en mettant en cohérence et en articulant l’ensemble des fonctions d’appui existantes à la coordination.
Si après étude de la situation et recherche des structures adaptées, le DAPS-85 montre qu’il n’y a pas de structure en capacité d’assurer cette coordination, les coordinatrices parcours du DAPS-85 assurent cette mission. En fonction de la situation, elles identifient les professionnels nécessaires à la prise en charge de la personne et coordonnent leurs interventions et en assurent le suivi.
Le principe de subsidiarité s’applique pleinement.
Le DAPS-85 est un dispositif complémentaire, qui ne se substitue aucunement aux ressources existantes. Le dispositif n’intervient pas directement auprès de la personne, et informe systématiquement le médecin traitant des démarches effectuées pour son patient.
Conformément à la LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’information sur le consentement au partage d’informations auprès du patient est obligatoire.
L’information claire et adaptée doit donc être donnée par le professionnel de santé, au patient et éventuellement à la personne de confiance. Une note d’information est à votre disposition pour vous aider. L’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal est un préalable à toute prise en charge par le DAPS-85. Cet accord peut être oral ou écrit (verso de la note d’information). Il est impératif que vous nous fassiez part du consentement de votre patient soit en transmettant le consentement signé par messagerie sécurisé ou par courrier, soit en cochant la case attestant que l’information a bien été donnée et que vous attestez de son accord à la transmission des informations pour une coordination par une nouvelle structure.
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Depuis quelques mois, les personnes anciennement suivies en gestion de cas MAIA sont accompagnées conjointement par les référents.es de situation du Conseil départemental pour ce qui relève du champ social, et par les référents.es parcours du DAPS-85 pour ce qui relève du champ sanitaire.
Les échanges réguliers entre ces deux professionnels et cette co-coordination permettent à l’usager de toujours bénéficier d’un accompagnement adapté, chacun sur son champ de compétence. Professionnels, vous pouvez, de ce fait, toujours solliciter le DAPS-85 pour une coordination ; la référente parcours se mettra si besoin en lien avec les services du Conseil départemental.
Le DAPS-85, DAC de Vendée a également une mission d’observatoire, de coordination territoriale en mettant en œuvre des actions d’amélioration des parcours.
Ainsi, devant ces constats et les échanges avec les partenaires, des axes d’amélioration ont été définis et des projets validés. Si des groupes de travail sont donc à l’initiative et portés par le DAPS-85, d’autres sont pilotés conjointement.
Le DAPS-85, votre DAC en Vendée :