FAQ

Retrouvez ci-dessous des éléments de réponse à vos questionnements.
Nous vous invitons à prendre contact avec nos service si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, ou si vous souhaitez des renseignements spécifiques.
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Vous avez des questions sur :
le dispositif DAPS-85

Le Dispositif s’adresse t-il uniquement aux professionnels de santé libéraux ?

NON

Le DAPS-85 peut être sollicité par tout professionnel, acteur du domaine la santé, situé en Vendée, quelle que soit sa profession (médecin, sage-femme, pharmacien, orthoptiste, biologiste, diététicien, ergothérapeute, psychologue, travailleur social, aide à domicile, coordinateur santé, gestionnaire de cas, élu…) qu’il exerce en libéral ou en établissement.

Est-il uniquement destiné aux professionnels de Vendée ?

OUI

Le DAPS-85 est un dispositif pour les professionnels exerçant en Vendée.

Je suis un particulier, puis-je m’adresser au DAPS ?

NON

Le DAPS-85 s’adresse aux acteurs de la santé. Si vous êtes un particulier, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel de santé qui s’occupe de vous afin qu’il nous sollicite.

Qui finance le dispositif ?

Le DAPS-85 est une association de loi 1901, à but non lucratif, financée par l’Etat, par l’intermédiaire de l’ARS.

Des frais d'adhésion s'appliquent-ils ?

NON

Tout professionnel peut faire appel au DAPS-85. Il n’y a pas de cotisation.

N’y a t-il pas redondance avec des dispositifs existants ?

NON

Le DAPS-85 travaille en collaboration avec les acteurs du territoire. Le principe de subsidiarité est au centre de ce dispositif. Il ne remplace pas ce qui existe mais met en relation les professionnels du territoire. Dans les situations où il n’y a pas de structure permettant la coordination d’une situation particulière, le DAPS-85 assurera alors cette fonction.

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Vous avez des questions sur :
l’organisation des demandes

Puis-je faire une demande ?

Vous êtes un professionnel, acteur de la santé de Vendée ?

Le DAPS-85 reste à votre disposition pour toute information, orientation ou coordination.

Vous êtes un particulier ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin traitant ou tout autre professionnel (aide à domicile, association de santé…) qui prendra attache auprès du DAPS-85.

Comment puis-je faire faire une demande ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h.

Nous vous invitons à consulter notre rubrique : Organisation des demandes

Quels sont les délais de réponse du DAPS ?

Le DAPS-85 vous répondra dans les meilleurs délais en fonction de votre problématique.

En moyenne :

  • sous 48h ouvrés pour une demande d’information
  • sous 3 à 5 jours ouvrés pour la mise en place d’un appui à la coordination complexe

Nous vous invitons à consulter notre rubrique : Organisation des demandes.

Dois-je informer mon patient de mon recours au Dispositif et son consentement est-il nécessaire ?

Conformément à la LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’information sur le consentement au partage d’informations auprès du patient est obligatoire.

L’information claire et adaptée doit donc être donnée par le professionnel de santé, au patient et éventuellement à la personne de confiance. Une note d’information est à votre disposition pour vous aider. L’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal est un préalable à toute prise en charge par le DAPS-85. Cet accord peut être oral ou écrit (verso de la note d’information). Il est impératif que vous nous fassiez part du consentement de votre patient soit en transmettant le consentement signé par messagerie sécurisé ou par courrier, soit en cochant la case attestant que l’information a bien été donnée, et que vous attestez de son accord à la transmission des informations pour une coordination par une nouvelle structure.

Que se passe-t'il à la fin de la période de prise en charge ?

Si le DAPS-85 a pu vous mettre en relation avec la structure la plus adaptée à la coordination de la prise en charge de votre patient, cette structure assurera le suivi et vous transmettra les informations directement.

Si le DAPS-85 assure lui-même cette coordination, nous vous informerons de ce qui est mis en place, puis vous recevrez les informations sur le suivi de votre patient. A la fin de cette coordination, vous recevrez un courrier de synthèse.

Le DAPS est-il en lien direct avec une personne au parcours de santé complexe ?

Le DAPS-85 peut être amené à prendre contact directement avec le patient, soit parce que les professionnels de santé n’ont pas tous les éléments permettant une prise en charge de qualité, soit pour assurer la coordination.

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Vous avez des questions sur :
la sécurité des données

Quelles données le DAPS-85 possède-t-il ?

La démarche de RGPD est en place.

Le GCS e-santé assure la mise à disposition des outils numériques, disponibles sur la plateforme régionale e-santé, et accompagne les acteurs à leur utilisation. Le GCS e-santé est le partenaire préférentiel de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire pour le développement de la e-santé en région.

Les données à caractère personnel et les données de santé, renseignées sur la plateforme régionale e-santé,  sont stockées sur un hébergeur agréé données de santé.

L’ensemble des projets numériques s’inscrit dans le respect de la règlementation RGPD.

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Nos bureaux
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